Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont le site accounting, audit-fiscal-conseil.info (ci-après « le Site ») collecte, utilise, protège et divulgue les informations personnelles que vous pouvez nous fournir lorsque vous utilisez notre site internet. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Collecte des Informations

Nous collectons différents types d’informations lorsque vous naviguez sur notre Site ou interagissez avec nos services. Ces informations peuvent inclure des données personnelles que vous nous fournissez directement, ainsi que des données collectées automatiquement.

1.1 Données que vous nous fournissez directement

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, que vous vous inscrivez à notre newsletter ou que vous demandez un devis personnalisé pour des services de comptabilité ou de conseil fiscal, nous pouvons vous demander les informations suivantes :

Votre nom et prénom
Votre adresse e-mail
Votre numéro de téléphone
Le nom de votre entreprise (le cas échéant)
Votre secteur d’activité
Votre adresse postale
Toute information que vous choisissez de partager dans le champ message ou commentaire

1.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur le Site, certaines informations sont collectées automatiquement par le biais de cookies et de technologies similaires. Ces données incluent :

Votre adresse IP
Le type et la version de votre navigateur
Votre système d’exploitation
Les pages que vous consultez et la durée de votre visite
Les liens sur lesquels vous cliquez
Votre situation géographique approximative (au niveau de la ville)
Le site web que vous avez visité avant le nôtre (référent)

2. Finalités du Traitement des Données

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, conformément aux bases légales appropriées :

Répondre à vos demandes : lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, nous utilisons vos données pour traiter votre demande et vous fournir une réponse personnalisée. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles.
Fournir des services de conseil : si vous faites appel à nos services d’expertise comptable, d’audit ou de conseil fiscal, nous traitons vos données pour établir un devis, gérer votre dossier, réaliser des missions de conseil et assurer le suivi administratif. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat.
Proposer des contenus personnalisés : avec votre consentement, nous pouvons utiliser vos données pour vous envoyer des informations commerciales, des newsletters ou des offres promotionnelles adaptées à votre profil et à vos centres d’intérêt.
Améliorer notre Site : les données de navigation nous aident à analyser l’utilisation du Site, à identifier les problèmes techniques et à améliorer l’expérience utilisateur. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime.
Respecter nos obligations légales : nous pouvons être amenés à traiter vos données pour répondre à des obligations comptables, fiscales ou juridiques, telles que la conservation des documents légaux.

3. Fondements Juridiques du Traitement

En application du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Votre consentement : pour l’envoi de newsletters, l’utilisation de certains cookies non essentiels et la collecte de données sensibles le cas échéant.
L’exécution d’un contrat : pour la fourniture de nos services de comptabilité, d’audit ou de conseil fiscal.
Notre intérêt légitime : pour améliorer notre Site, assurer sa sécurité et développer notre activité.
Une obligation légale : pour la conservation de données dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales, notamment en vertu du Code de commerce et du Code général des impôts français.

4. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont traitées par les équipes internes de notre cabinet d’expertise comptable et de conseil. Elles peuvent également être communiquées à des destinataires externes dans les cas suivants :

Prestataires techniques : nous faisons appel à des sous-traitants pour l’hébergement du Site, l’envoi de newsletters (comme Mailchimp ou Sendinblue), l’analyse de trafic (Google Analytics) et la gestion des formulaires de contact. Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Autorités compétentes : nous pouvons être tenus de divulguer vos données à des autorités administratives ou judiciaires dans le cadre d’obligations légales, notamment en matière fiscale ou de lutte contre la fraude.
Partenaires professionnels : avec votre accord, nous pouvons partager vos données avec des partenaires de confiance pour des actions de conseil conjointes ou des offres de services complémentaires.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais légaux applicables :

Données de contact : pour les prospects et clients, nous conservons ces données pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation, sauf obligation légale contraire.
Données comptables et fiscales : conformément à la législation française, les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice.
Cookies et données de navigation : les données collectées par les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Newsletter : vos données sont conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez ou que vous demandiez la suppression de vos données.

À l’issue de ces durées, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent :

L’utilisation de certificats SSL/TLS pour le chiffrement des échanges
Des pare-feux et des systèmes de détection d’intrusion
Des contrôles d’accès stricts à nos bases de données
La formation de notre personnel à la protection des données
Des sauvegardes régulières et sécurisées
La pseudonymisation et le chiffrement des données sensibles

Malgré ces précautions, aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement dans certains cas (contestation de l’exactitude des données, traitement illicite, etc.).
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour le démarchage commercial.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@accounting-audit-fiscal-conseil.info ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cabinet d’Expertise Comptable et de Conseil, Service Protection des Données, 128 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité avant de traiter votre demande, pour des raisons de sécurité.

Si vous estimez que nos traitements ne respectent pas la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France : www.cnil.fr.

8. Cookies et Technologies Similaires

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés (cookie de session, cookie de sécurité).
Cookies de performance : ils nous permettent de mesurer l’audience du Site, d’analyser le comportement des visiteurs et d’améliorer nos services (Google Analytics).
Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser vos préférences (langue, région, etc.) pour une meilleure expérience utilisateur.
Cookies de ciblage : utilisés pour vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Avec votre consentement, ces cookies peuvent être déposés par des partenaires tiers.

8.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via notre outil de gestion des cookies accessible en bas de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Attention, la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du Site.

8.4 Cookies tiers

Nous utilisons des services de Google Analytics pour analyser l’audience. Google peut collecter des données conformément à sa propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la page : https://policies.google.com/privacy.

9. Transferts de Données Hors de l’Union Européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires (hébergeurs, outils d’emailing), vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne, tels que les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment :

L’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
La vérification que le destinataire est certifié au titre du cadre de protection des données (Data Privacy Framework) pour les transferts vers les États-Unis

Nous nous engageons à ne transférer vos données que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat, conformément à la réglementation.

10. Données des Mineurs

Notre Site s’adresse à un public professionnel et adulte. Nous ne collectons pas intentionnellement des données personnelles de personnes mineures de moins de 16 ans. Si vous avez connaissance qu’un mineur nous a fourni des données sans consentement parental, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@accounting-audit-fiscal-conseil.info
Par courrier : Cabinet d’Expertise Comptable et de Conseil, Service RGPD, 128 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Par téléphone : +33 1 42 68 00 01 (ligne directe du service client, du lundi au vendredi de 9h à 18h)

13. Informations Complémentaires

Pour une information plus complète sur vos droits en matière de protection des données, nous vous recommandons de consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement au site accounting, audit-fiscal-conseil.info. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des sites tiers auxquels nous pourrions faire référence par des liens hypertextes.

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à ses dispositions.

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.